Règlement du jeu concours
Mosaïque des visages de l’Humanité

Article 1 : Entité organisatrice

Cœur d'Essonne Agglomération dont le siège social est situé au 1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) organise un jeu concours qui se déroulera du lundi 9 mai 2022 au dimanche 28 aout 2022.

Article 2 : Objet

Le jeu concours, objet du présent règlement, est intitulé : « Tirage au sort - Mosaïque des visages de l’Humanité ».
L’objet de ce concours est d’offrir, par tirage au sort, des pass 3 jours pour assister à la Fête de l’Humanité qui se tiendra sur La Base 217, les 9,10 et 11 septembre 2022.
Le jeu débute le lundi 9 mai à 14 heures. Il se terminera le dimanche 28 août à 20 heures.

Cœur d'Essonne Agglomération dont le siège social est situé au 1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91704) organise un jeu concours qui se déroulera du lundi 9 mai 2022 au dimanche 28 aout 2022.


Article 3 : Personnes concernées

Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant ou non sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération.
Le nombre de bulletin de participation est limité à 1 par candidat.

Article 4 : Annonce du jeu-concours et consultation du règlement du concours

Le jeu-concours est annoncé par voie numérique (réseaux sociaux, site internet) et via les divers supports de communication de Cœur d’Essonne Agglomération et des communes membres.
Le règlement du concours peut être consulté :
- Au siège de Cœur d'Essonne Agglomération situé à La Maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) aux heures d’ouverture
- Sur la plateforme numérique accueillant la mosaïque photo coeuressonne.mosaicphoto.online
- Sur le site Internet de l’Agglomération coeuressonne.fr

Article 5 : Modalités et conditions de participation

Pour participer, le joueur devra déposer sa photo sur la plateforme numérique coeuressonne.mosaicphoto.online, après avoir pris connaissance du règlement du jeu.
Les participants doivent déposer une photo portrait (sans masque).
Les photos de groupe avec plusieurs visages sont autorisées mais les lots à gagner ne seront attribués qu’au participant ayant fourni son identité et l’adresse courriel s’y rattachant.
Sur la photo, le joueur peut être accompagné d’une ou plusieurs personnes mineures dont il est le représentant légal.
Le bulletin de participation devra être rempli au moment du dépôt de la photo sur un formulaire en ligne accessible sur cette plateforme.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle d’un pass 3 jours pour La Fête de l’Humanité.

Article 6 : Gratuité du concours

Le jeu-concours est gratuit.

Article 7 : Lots

Pour ce jeu-concours, Cœur d’Essonne Agglomération met en jeu 100 pass pour assister à la Fête de l’Humanité durant trois jours (9, 10 et 11 septembre 2022).
Chaque lot comporte 1 pass.
La valeur d’un lot est de 39 euros.
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou leur remplacement.

Article 8 : Sélection des gagnants et proclamation des résultats

Un seul lot sera attribué par gagnant.
2 tirages au sort (50 pass 3 jours à gagner à chaque tirage) auront lieu :
- Vendredi 1er juillet 2022 à 16 heures dans la grande salle de La Maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Lundi 29 août 2022 à 16 heures dans la grande salle de La Maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

Un agent de la Direction de la Communication et de la Direction du pôle des affaires juridiques et de la commande publique (n’ayant pas participé au concours) seront chargés de tirer au sort 50 gagnants parmi tous les participants.
Une liste complémentaire de 10 noms sera tirée au sort afin de pouvoir attribuer les lots dans l’hypothèse où les gagnants ne viendraient pas récupérer leurs pass dans le délai imparti.
Les gagnants seront contactés par email par la Direction de la communication et la liste des vainqueurs sera disponible à l’accueil du siège de l’agglomération aux heures d’ouverture : La Maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Si l’un des gagnants ne se manifeste pas avant le 31 juillet 2022 à 17h pour le premier tirage au sort et le jeudi 8 septembre pour le second, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot qui sera attribué aux gagnants désignés de la liste complémentaire.
La liste des gagnants du 1er tirage au sort sera disponible au plus tard le lundi 4 juillet 2022 à 10 heures.
La liste des gagnants du 2ème tirage au sort sera disponible au plus tard le mardi 30 août 2022 à 10 heures.

Article 9 : Retrait des lots

Les gagnants devront aller chercher leur pass au siège de l’Agglomération, à l’accueil de la Maréchaussée 1, pace Saint-Exupéry 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois aux heures d’ouverture. Afin de garantir l’identité du gagnant, une pièce d’identité sera demandée. Les gagnants devront également émarger une liste afin que Cœur d’Essonne Agglomération dispose de la preuve certaine du retrait de leur pass.

Article 10 : Limitation de responsabilité

Cœur d’Essonne Agglomération ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ce jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs ou modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés.
L’organisateur du concours pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les pass aux fraudeurs.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’organisateur du concours, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le concours. L’organisateur décline par ailleurs toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

Article 11 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, âge, commune de résidence).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants par tirage au sort.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront contacter :

- Par courrier : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Secrétariat des missions facultatives – RGPD
Délégué à la protection des données de Cœur d’Essonne Agglomération
15, Rue Boileau – BP 855 78000 Versailles Cedex

- Par mail : dpd@cigversailles.fr

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.

Article 12 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu, sur demande écrite à l’adresse suivante :
1 Place Saint-Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.